Un rendez-vous d’information et de prévention

Destinées aux clients mais aussi aux tiers, l’établissement des attestations d’assurance nécessite la plus grande vigilance car elle est une source non négligeable de mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle. Afin d’anticiper les mises en cause, il est important que vous compreniez les enjeux et les risques des attestations d’assurance.

Le Code des assurances impose à l’assuré de réaliser des déclarations sincères et loyales de son risque à l’assureur tant lors de la souscription du contrat, que tout au long de sa vie en cas de modification de son risque assurantiel. Dans l’hypothèse où l’assuré se rendrait coupable de fausses déclarations, que celles-ci soient intentionnelles ou non, il s’expose au risque de ne pas percevoir l’indemnité assurantielle attendue en cas de sinistre.

Confronté à une limitation voire un refus de garantie, le client peut engager la responsabilité de l’intermédiaire d’assurance pour avoir donné un conseil inapproprié ou insuffisant, à l’origine des pertes financières qu’il subit. Il est donc primordial que vous puissiez rapporter la preuve des diligences accomplies et des conseils prodigués.

Essentielle au bon fonctionnement de la distribution d’assurance, la règlementation peut avoir un impact significatif sur l’activité des intermédiaires. Ainsi, face à sa densification, bon nombre de professionnels ont le sentiment que cette règlementation est un frein au développement commercial, sans parvenir à percevoir le levier positif qu’elle implique.

Dans un contexte où l’intelligence artificielle (IA) est en train de révolutionner de nombreux secteurs de manière significative, le domaine de l’assurance n’échappe pas à cette tendance. Quel usage dans le cadre de votre exercice professionnel et quelles conséquences potentielles sur le risque de mise en cause de votre Responsabilité Civile Professionnelle ? 

Si les obligations d’information, de conseil, de mise en garde et de suivi sont généralement bien connues et assimilées par les professionnels de l’assurance, il n’en est pas toujours de même s’agissant des obligations de diligence et de célérité.

Faillite, sécurité au travail, discrimination, politiques RSE… Les circonstances dans lesquelles la responsabilité des dirigeants peut être recherchée ne manquent pas. Si vous exercez votre activité d’intermédiaire d’assurance sous forme de société, vous pouvez être mis en cause à ce titre.  Les équipes de CGPA vous proposent d’appréhender les contours de la RCMS en votre qualité d’intermédiaire d’assurance et d’en comprendre les enjeux !

Si l’intermédiaire d’assurance est soumis au respect de nombreuses obligations au regard de la réglementation en vigueur, le souscripteur d’un contrat d’assurance n’est pas pour autant dispensé de tout devoir. Retour sur les obligations pesant sur l’assuré, et les conséquences de leurs manquements sur votre RC Pro.

En réponse au contentieux dont ils ont été saisis (par des clients, par des tiers ou même par des compagnies) voyons comment les juges ont analysé les obligations professionnelles des intermédiaires d’assurance au fil des décisions rendues en 2023. Que retenir ? Quels sont les impacts sur votre pratique ?

Vous avez des questions sur vos contrats ou sur l'offre de formation ? Les mécanismes d’engagement de votre responsabilité civile professionnelle ? Les risques de mise en cause ? Les équipes de CGPA  apportent les réponses à vos interrogations.

Le darkweb est le premier réseau de partage et de vente des produits et services illégaux : données personnelles, kit de piratage, services en tout genre etc. La vente de données est la principale source de revenu des cybercriminels, bien loin devant les rançons. Afin de comprendre la mécanique qui se cache derrière ce réseau, CGPA s’associe à Inquest, cabinet de conseil spécialiste de la cybersécurité, pour une visite guidée.

La forte progression des MIA ces cinq dernières années (+50%) illustre l’intérêt pour les intermédiaires d’assurance de doper leur capacité de distribution sans alourdir leurs coûts fixes. L'intermédiaire n’est pas pour autant dispensé de toute obligation ni de toute responsabilité, tant vis-à-vis de son mandataire que de l’assuré. Comment s’articule l’étendue des responsabilités de chacun des intervenants dans le processus de souscription du contrat d’assurance ? 

Le souscripteur d’une assurance n’est pas dispensé de toute obligation. Il lui appartient notamment d’être sincère et loyal quant à la déclaration de son risque, sans quoi, il pourrait être sanctionné par l’assureur. L’intermédiaire d’assurance – qui doit accompagner son client – est-il tenu au devoir de vérification ?

Outre de bonnes pratiques à adopter pour vous prémunir des cyber incidents, il convient de respecter les réglementations et notamment le dispositif mis en place par la loi LOPMI, récemment entrée en vigueur… Comment CGPA vous accompagne dans la prévention de ce risque voire dans l’indemnisation des sinistres dont vous seriez victimes ?

Connaissez-vous les points d’attention à observer dans le cadre de la souscription de des contrats d’assurance de personnes ? Les équipes de CGPA vous proposent d’analyser les pièges à éviter dans le cadre de la souscription de ces contrats pour se prémunir d’une mise en cause.

Connaissez-vous les mécanismes de la garantie financière ? Etes-vous concernés par cette obligation ? Comment calculer son montant ? A quelle occasion et comment pourrait-elle être mise en œuvre? CGPA vous apporte les éléments de réponse utiles pour que la garantie financière n’ait plus de secrets pour vous.

Les équipes de CGPA vous font une piqûre de rappel sur les informations à transmettre au potentiel souscripteur et les erreurs ou imprécisions à éviter pour ne pas engager votre responsabilité professionnelle !

CGPA s’associe à l’Orias pour sa nouvelle Matinale, afin d'apprécier les missions et les interventions de l’Orias au profit des intermédiaires. La parole est laissée à Monsieur Jérôme Speroni, Secrétaire Général de l’Orias.

Les équipes de CGPA vous proposent d’examiner une sélection de décisions rendues en 2022 et, ce faisant, apprécier l’application in concreto de la réglementation applicable aux intermédiaires d’assurance dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les équipes de CGPA Campus évoquent les principes récemment rappelés par les juges en matière de validité des clauses d’exclusion de garantie, puis identifient les bonnes pratiques à adopter pour éviter les risques.

Cette Matinale vous sensibilise sur les points de vigilance à observer lors de la souscription de contrats d’assurance apparemment « simples » et fondant pourtant régulièrement la mise en cause de la responsabilité professionnelle de l’intermédiaire.

Depuis le 23 février 2019, tous les intermédiaires d’assurance doivent consacrer au minimum 15 heures par an à leur formation et à celle de leurs collaborateurs. Faisons ensemble un tour d’horizon des obligations de formation vous incombant et des solutions proposées par CGPA !

Les équipes de CGPA vous proposent d’examiner le rôle de la CNIL, vos principales obligations en matière de protection des données personnelles et de conclure sur les bons réflexes à adopter pour éviter votre mise en cause.

CGPA s’associe à Maître Agnès Goldmic qui partage ses intéressants retours d’expérience. Quelles sont les failles constatées ? Comment éviter la mise en cause ? Quels sont les bons réflexes à adopter ? La parole est laissée à l’avocat.

Comment répondre lorsqu’un client vous reproche d’avoir manqué à votre devoir de conseil ? Quels sont les moyens de preuve susceptibles d’être opposés ? Les juristes de CGPA vous apportent des éclairages et des conseils pratiques sur ces problématiques.