Un rendez-vous d’information et de prévention
Soucieuses de permettre aux sociétaires de CGPA d’être informés des actualités législatives et jurisprudentielles impactant directement leur activité professionnelle, les équipes de CGPA Campus mettent en place des visio-conférences mensuelles, d’une durée d’environ 30 minutes, sur ces thématiques. Les juristes experts de CGPA aborderont à cette occasion, de façon concise, les bonnes pratiques à adopter pour prévenir les risques de mise en cause et répondront aux questions des participants.
Un rendez-vous d’information réservé aux sociétaires CGPA pour interroger sa pratique professionnelle autour d’un sujet d’actualité.
Clause bénéficiaire : casse-tête pour les intermédiaires d’assurance ?
gratuit – réservé aux sociétaires
30mn – Mardi 3 décembre de 9h à 9h30
Le contrat d’assurance vie est notamment un outil de transmission patrimoniale apprécié des particuliers. La clause bénéficiaire est un élément fondamental de ce contrat en ce qu’elle permet de désigner le ou les destinataires du capital en cas de décès de l’assuré. Or, cette clause peut se révéler être un vrai casse-tête pour les intermédiaires d’assurance tant compte tenu de son mécanisme qui peut être complexe à appréhender, qu’au regard des conséquences qu’elle peut avoir sur la responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d’assurance !
La clause bénéficiaire peut en effet engendrer de multiples problématiques pour les intermédiaires d’assurance notamment en matière de compréhension des incidences d’une telle clause par les souscripteurs, d’exigences liées à sa modification ou encore du fait des conséquences fiscales qu’elles peuvent générer. Il est donc primordial pour tout intermédiaire d’assurance de comprendre les aspects techniques et juridiques de la clause bénéficiaire.
Quelles bonnes pratiques les intermédiaires d’assurance peuvent-ils adopter face à ces risques ? C’est ce que les équipes de CGPA CAMPUS vous proposent d’aborder lors de leur prochaine matinale !
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